La création d’une société peut dépendre de la volonté de deux ou plusieurs personnes. Cependant, les législations ont concocté un régime plus souple afin de permettre à une seule personne d’être l’auteur d’une entreprise. La SASU est une forme d’entreprise privée inspirée de la société par actions simplifiées. La rédaction des statuts fait partie des étapes de constitution de ces entreprises. Découvrez dans cet article les éléments essentiels dans la rédaction des statuts d’une SASU.
La forme juridique de la société
La précision de la forme juridique de l’entreprise est l’un des éléments essentiels dans le cadre de la rédaction des statuts. Pour avoir de plus amples détails sur le régime des SASU, continuez la lecture pour découvrir plus de conseils ici . Les statuts d’une entreprise est un document qui regorge toutes les informations relatives à l’entreprise. On ne peut omettre de mentionner la forme de l’entreprise dans ses statuts. Cette précision permet aux tiers de savoir l’étendue de la responsabilité des associés. Il existe différentes formes et pour ne pas semer la confusion, le législateur requis de l’associé de mentionner que l’entreprise est une SASU. La validité des statuts peut être remise en cause en absence d’une telle mention.
L’organe de direction et les éléments d’identification de la société
Toute société qui naît doit être dirigée par un organe compétence. Dans certaines formes de société, le choix de cet organe vacille entre PDG, Gérant, DG. Mais dans une SASU, cet organe est le PDG. Lors de la rédaction des statuts de l’entreprise, le seul associé doit mentionner le nom de la personne qui va assurer cette fonction. De même, les statuts doivent renseigner sur l’identification de l’entreprise. Il s’agit de sa situation géographique et de sa dénomination. Ainsi, le rédacteur des statuts doit porter dans ces documents le siège de l’entreprise, sa dénomination et sans oublier le montant exact de son capital.