Quelles sont les démarches de constitution d’une SASU ?
De nos jours, nous assistons à la prolifération des entreprises depuis quelques années. Pour assainir le secteur de l’entreprise, le législateur a pris la peine d’établir des règles qui seront applicables à toutes les sociétés. À cet effet, il a prévu des règles qui décrivent les démarches de constitution d’une SASU. De nombreux entrepreneurs envisagent de constituer une SASU, mais ignorent comment s’y prendre. Découvrez à travers cet article les démarches de constitution d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.
Rédiger les statuts
En amont à toute demande, il est important de rédiger le statut de la société. Vous ne pouvez pas envisager la création d’une telle société sans au préalable rédiger les statuts. Continuez la lecture de cet article jusqu’à la fin pour en savoir plus ... En effet, la rédaction des statuts est une étape qui consiste pour le seul associé de l’entreprise de déterminer tout ce qui a trait à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise.
Dans ses écrits, il doit faire paraître les éléments d’identification de la société, l’activité à exercer, le montant du capital et bien d’autres. Sans ces statuts, la société n'aura aucune existence juridique.
Obtenir un certificat de dépôt de fonds
Il n’est pas exigé un capital précis pour la SASU. Mais à l’instar de toute entreprise, l’associé unique de la société doit faire des diligences pour déposer le capital de l’entreprise chez un notaire ou dans un compte en banque. Ce n’est qu’à l’issue du dépôt que vous allez obtenir le certificat. Ce document est l’un des plus importants dans la constitution de la société. Il vous sera utile pour l’accomplissement d’autres démarches administratives comme l’enregistrement de l’entreprise auprès des services compétents. C’est le certificat qui doit être présenté lors de cette phase, sans quoi la société ne pourra être immatriculée.
Les fonds déposés ne seront disponibles qu’après l’accomplissement de ces formalités. Vous pourriez commencer l’activité commerciale après la constitution de l’entreprise avec ces fonds.